Le PActe Civil de Solidarité a dix ans. Que de changements depuis sa mise en place.
J’ai en mémoire la manifestation honteuse qui traversa Paris et ou, devant les yeux d'élus de droite (à l’époque RPR et UDF) on a entendu des mots qui font froid dans le dos et qui montrent que l’indicible peut toujours resurgir : ... « les homos au bûcher !»
En 2009, 175 000 Pacs ont été signés pour 256 000 mariages célébrés, et il est conclu à 95 % entre partenaires de sexe différent, ce qui prouve que ce contrat ne concerne pas que les couples homosexuels.
Depuis bien longtemps les associations homosexuelles demandent l’organisation de cérémonies de PACS dans toutes les mairies de France.
A Paris, depuis l’arrivée à la mairie de Bertrand Delanoë, il donne lieu à une cérémonie présidée par le maire ou son adjoint, comme pour les mariages. La loi ne l’oblige pas, mais cette bonne pratique s’est répandue dans tout Paris sauf dans quelques arrondissements de droite Très récemment un citoyen du 5e s'est vu refuser l’organisation d’une cérémonie pour son PACS. Après une demande faite à Jean Tiberi, maire de l’arrondissement, il reçoit par téléphone une fin de non-recevoir de sa secrétaire : « On ne fait pas ça ici ». Pas de fête, on reste dans le cadre de la signature administrative vite expédiée au greffe du tribunal d’instance.
Ce n’est heureusement pas toujours le cas dans toutes les mairies de droite.Un exemple récent, les signataires d'un Pacte civil de solidarité résidant à Cannes pourront bénéficier d'une cérémonie solennelle en mairie. Le conseil municipal unanime a autorisé le maire à procéder à cette célébration peu répandue en France. Dans les Alpes-Maritimes, seule la Ville de Nice la proposait jusqu'ici.
On a du mal cependant à comprendre la ligne poursuivie par l’UMP. Alors que le candidat Nicolas Sarkozy prônait pour une amélioration du PACS (et il faut reconnaitre qu’il en a élargi le cadre et les avantages), bon nombre d’élus de la majorité affichent des attitudes homophobes intolérables ( Christian Vanneste) ou sectaires (comme Christine Boutin qui appelle à l’interdiction d’un film éducatif sur l’homosexualité dans les écoles).
On dirait que le gouvernement ne veut surtout pas de vagues et cherche à éloigner la demande de plus en plus forte d’une reconnaissance en Mairie de cette union. Les propos de la Garde des Sceaux devant le congrès des notaires appelle à la vigilance, en effet elle évoque le projet de donner la possibilité de faire signer le PACS devant le notaire, sous prétexte d’une simplification : «Aujourd’hui, lorsque les partenaires décident de passer par un notaire pour rédiger la convention organisant leur vie commune, la double intervention du greffier et du notaire peut être une source de lenteur, de complexité et de coûts. Une fois les conventions rédigées par les notaires, je souhaite que ceux-ci puissent effectuer directement les formalités d’enregistrement en lieu et place du greffier en chef.»
Circulez avec vos demandes d’une véritable reconnaissance !
On peut pour mémoire rappeler qu’à Paris les mêmes maires qui refusent de célébrer en mairie les PACS, refusent aussi de célébrer les baptêmes républicains, en dépit d’un voeu présenté par Anne Hidalgo, Lyne Cohen Solal, Romain Lévy, Annick Lepetit et approuvé par le Conseil de Paris le 6 avril 2009.
Le baptême républicain est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine. Historiquement, il remonte au décret du 20 prairial an II (8 juin 1794), mais il n’est prévu par aucun texte législatif. Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état-civil à recevoir une déclaration de baptême.
Depuis plusieurs années le baptême républicain d’enfants nés en France de parents en situation irrégulière témoigne de l’engagement des citoyens à soutenir la cause des sans-papiers.
Le refus de certains maires d’arrondissement de ne pas célébrer dans «leur mairie» le PACS ou le baptême républicain illustre le rejet de toute différence qu’elle soit liée à l’origine, à l’identité sexuelle ou au mode de vie choisi.
sur le même sujet :
http://www.variae.com/quand-la-mairie-du-5eme-refuse-de-celebrer-les-pacs-–-le-vrai-visage-de-lump/
http://anne-hidalgo.net/Le-PACS-merite-d-etre-celebre-dans,1408.html
