Le Conseil d’administration de l’Université a adopté une convention qui lui octroie la pleine propriété des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l’État. Une décision qui provoque quelques remous.
Le projet de convention relative à la dévolution des bien immobiliers à l’université Pierre et Marie Curie (UPMC - Paris VI) a été adopté par 13 voix contre 11 ( et 2 abstentions) lundi 1er février à l’issue du Conseil d’administration.
Par ce vote, l’instance représentative de l’UPMC a donné mandat officiel au Président de l’Université Jean-Charles Pomerol pour signer le texte final de la dite convention. Quelques amendements techniques ont été votés sans, toutefois, remettre en cause le transfert de la pleine propriété des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l’État qui lui sont affectés ou sont mis à sa disposition. L’université, désormais propriétaire, devra s’acquitter de la taxe foncière. Régie selon les dispositions de l’article 719-14 du code de l’éducation, la dévolution des biens immobiliers était l’une des mesures phares de la loi du 10 août 2007 relative aux Libertés et aux responsabilités des Universités (LRU).
"Assez houleux"
Selon des informations rapportées à Nouvelobs.com par le secrétaire SNES Sup de Paris VI Michel Carpentier, "à l’exception de quelques amendements à la marge, la convention a été adoptée telle quelle". Et pourtant... "Le Conseil d’administration a été assez houleux. La ville de Paris et la région Ile-de-France ont émis, très explicitement, des réserves quant aux opportunités et au flou qui entoure cette convention. Ils se sont finalement abstenus. Des abstentions décisives", a insisté Michel Carpentier.
Dans le détail, sur les 26 membres du Conseil d’administration, "seuls 9 membres élus du Conseil ont voté en faveur de la dévolution. Les 4 autres voix qui ont permis à la convention de passer sont ceux de membres extérieurs nommés par le Président. Les 11 voix qui se sont prononcées contre, correspondent, en revanche, à des membres élus, 2 étudiants, 7 enseignants-chercheurs et 2 techniciens. Cette convention n’a aucune
légitimité".
"Une décision irréversible"
En marge du Conseil d’administration, un groupe, d’une soixantaine de personnes environ, était réunis sur le parvis du campus de Jussieu à l’appel d’une intersyndicale de Paris VI (FSU, CGT, FO, SGEN-CFDT, SUD Éducation, UNEF, SLR). Elles ont réclamé "le report de la délibération" estimant que "la décision que l’université s’apprête à prendre est peut-être la plus importante et la plus lourde de conséquences depuis sa création. Elle engage les générations futures, et il s’agit d’une décision irréversible". En outre, elles ont exigé "que les locaux et terrains universitaires ne puissent été utilisés que dans le cadre des missions de l’université, à l’exclusion de toute autre activité". Les plus revendicatifs allant jusqu’à demander "que le patrimoine de l’université soit déclaré inaliénable".
"Ne laissons pas faire cela"
A l’issue du Conseil d’administration, en début de soirée, les représentants syndicaux encore présents sur place ont alerté les étudiants sur les conséquences du vote. Résonnait ainsi dans les allées du campus, ce message, rapporté par un étudiant qui sortait de cours : "la faculté a désormais tout pouvoir de vendre, louer, concéder, hypothéquer le patrimoine de Paris VI. Ne laissons pas faire cela".
