mardi 10 février 2009

LES INSTANCES DE LA CONCERTATION A PARIS

122 conseils de quartier Les conseils de quartier sont des lieux d'information, d'écoute, de débats et d'expression concernant les projets d'aménagement du quartier, la vie de quartier ou encore l'amélioration du cadre de vie.
Un conseil de la citoyenneté des parisiens non communautaires Installé le 12 janvier 2002, le conseil permet à 170 000 Parisiennes et Parisiens âgés de plus de 20 ans, exclus du droit de vote, de se sentir enfin reconnus, entendus et d'exprimer leur sentiment d'appartenance à leur ville : Paris.
Les Conseils de la jeunesse , le Conseil Parisien de la Vie Etudiants, lieux de dialogue privilégié entre la jeunesse, le monde étudiant et la Mairie de Paris. Les étudiants investis dans le conseil sont invités à examiner la politique municipale et proposer de nouvelles idées. Le conseil se saisit de toutes les questions qui l’intéressent et soumet un rapport au Maire ou son adjoint, lors de séances plénières.
20 Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissement (CICA)Crées par une loi de décembre 1982 ces instances visent à associer les associations à la vie communale. S'y inscrivent les associations qui le désirent pour réfléchir et travailler ensemble sur des thèmes qu’elles choisissent. Parallèlement, le maire doit, d’une part, leur fournir toutes les informations dont il dispose sur les thèmes choisis, d’autre part, organiser une réunion trimestrielle du conseil d’arrondissement à laquelle les responsables des associations viennent exposer leur travail et demander éventuellement une délibération du conseil d’arrondissement.
Par ailleurs, des conseils d’enfants et d'anciens ont été mis en place dans certains arrondissements, tels les 9 et 20ème arrondissements. Une commission consultative des services publics locaux : la Mission Démocratie Locale a mis en place et assure le secrétariat de la commission consultative des services publics locaux, commission prévue par la loi de 2002 relative à la démocratie de proximité.Cette commission est composée d'élus et de représentants d'associations d'usagers. Elle a pour objet d'étudier et de rendredes avis, sur le principe d'opportunité de délégation de service public locaux soumis au Conseil de Paris. Des référendums locaux tels ceux réalisés autour du projet "carreau du temple" dans le 3ème arrondissement ou celui de l'avenue Jean Jaurès dans le 19ème arrondissement.