Le conseil est composé au maximum de 15 membres répartis en 3 collèges :
Le collège des élus, composé de l’adjoint de quartier désigné par le maire et d’un représentant identifié de chaque groupe politique minoritaire du conseil municipal ;
Le collège des entreprises, commerçants et artisans, composé de 3 membres maximum ;
Le collège des habitants.
La durée du mandat est de deux ans renouvelable une fois, dans la limite du mandat municipal en cours.
Le bureau du conseil est composé d’un président délégué, d’un trésorier, d’un secrétaire général et de l’adjoint du quartier. Les membres du collège des élus ne sont pas éligibles aux fonction de président délégué, trésorier et secrétaire général. Ils ne prennent pas non plus part au vote. L’adjoint de quartier préside le conseil avec l’aide du président délégué élu.
Les conseils de quartiers ont accès aux salles municipales et équipements municipaux nécessaires à l’organisation de leurs réunions. Ils disposent d’un espace dans le journal municipal et sur le site internet de la ville. Ils peuvent mettre en œuvre des moyens d’information complémentaires s’ils le jugent nécessaires et cela avec l’aide des services municipaux.
A terme ils disposeront d’un espace Extranet auquel les habitants pourront accéder pour y déposer leurs contributions.
Les conseils de quartiers peuvent solliciter la présence de représentants des services municipaux à leurs réunions s’ils le jugent utile. Bien sûr cette participation reste soumise à l’autorisation du maire et du directeur général des services de la ville.
Le conseil de quartier est libre de déterminer la fréquence de ses réunions. Il doit néanmoins se réunir au moins 4 fois par an. Le maire et /ou l’adjoint de quartier peuvent réunir le conseil quand ils le jugent nécessaire ou enfin quand les 2/3 des membres du conseil le demandent.
Les réunions des conseils de quartier sont ouvertes au public.
L’ordre du jour est établi conjointement par l’adjoint de quartier et le président délégué après consultation des membres du bureau. La convocation accompagnée de l’ordre du jour est adressée aux membres du conseil 15 jours avant la date de la réunion. Elle est affichée en mairie et fait l’objet d’une information sur le site internet de la ville.
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal rédigé par le secrétaire général et signé par l’adjoint de quartier et le président délégué.
Les conseils de quartiers sont libres de mettre en place s’ils le jugent nécessaire des commissions thématiques ou groupes de travail temporaires.
Le conseil de quartier établit chaque année un rapport d’activité qui fait l’objet d’une présentation lors des rencontres de quartier et au conseil de la ville. Le rapport d’activité est ensuite soumis à l’approbation par délibération du conseil municipal.
