Le procès des faux électeurs du Ve arrondissement de Paris se tiendra du 2 février au 4 mars 2009 devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Il clôture une procédure lancée en 1997, sur une plainte dénonçant des inscriptions irrégulières en vue des municipales de 1995, et des législatives de 1997, en contrepartie d’avantages. 12 ans après le dépôt des plaintes et 4 ans après la fin de l’enquête, ce procès va enfin se dérouler grâce à des juges d’instruction qui se sont lassés d’attendre les réquisitions du parquet et ont décidé du renvoi devant le tribunal correctionnel.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A DEJA CONSTATE LES FRAUDES
L’existence de faux électeurs dans le 5e a déjà été constatée en 1998 par le Conseil Constitutionnel. Alors que l’on parle aujourd’hui de plus de 7.000 électeurs inscrits frauduleusement dont plus de 3.300 auraient voté à l’occasion des élections législatives de 1997, le Conseil constitutionnel déclarait en 1998 « que le nombre des électeurs dont l'inscription peut être suspectée de fraude et qui ont voté au second tour du scrutin est sensiblement inférieur à l'écart des voix entre les candidats à ce tour, qui est de 2.725 voix ».
Décision du Conseil Constitutionnel n° 97-2113 du 20 février 1998
A.N., Paris (2ème circ.)
SUR L'EXISTENCE D'UNE MANOEUVRE DANS L'ELABORATION DES LISTES ELECTORALES
DU CINQUIEME ARRONDISSEMENT :
3. Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment de l'enquête diligentée par le Conseil constitutionnel, que, dans le cinquième arrondissement de Paris, un nombre important d'électeurs sont domiciliés dans des logements sociaux de la ville de Paris, alors qu'ils sont inconnus des organismes gestionnaires de ces immeubles ; que, dans certains cas, il s'avère que ces personnes résident en réalité dans des logements de la ville de Paris situés dans d'autres arrondissements ; qu'il résulte également de l'instruction que des électeurs sont domiciliés dans des bâtiments inexistants ou insusceptibles d'accueillir le nombre d'électeurs inscrits et qu'un nombre anormal d'électeurs est domicilié dans les appartements de la mairie du cinquième arrondissement ; que les particularités qui s'attachent aux changements de domicile dans les grandes villes ne suffisent pas à expliquer toutes ces constatations ; qu'au surplus, l'instruction a révélé que des certificats d'hébergement de complaisance avaient été établis par des personnes liées au candidat élu ; que ces constatations ne sont explicables, pour beaucoup d'entre elles, qu'en raison des agissements ou de l'inaction d'organismes liés à la mairie de Paris ou à celle du cinquième arrondissement, ou encore en raison du comportement de personnes liées ou apparentées au candidat élu ;
4. Considérant qu'il résulte en outre de l'instruction que plusieurs centaines de cartes d'électeurs ne sont pas parvenues à leurs destinataires, alors pourtant que ces derniers n'ont pas indiqué de changement de domicile lorsqu'ils les ont retirées ;
5. Considérant que le cumul de ces faits, graves et répétés, au sein du même arrondissement, est de nature à accréditer l'existence d'une manoeuvre dans les conditions d'établissement de la liste électorale ;
6. Considérant, toutefois, qu'il résulte de l'instruction que le nombre des électeurs dont l'inscription peut être suspectée de fraude et qui ont voté au second tour du scrutin est sensiblement inférieur à l'écart des voix entre les candidats à ce tour, qui est de 2.725 voix ; que la manoeuvre en cause, aussi condamnable soit-elle, n'a pu dès lors inverser le résultat du scrutin ....
Si les faits de fraude ont été déjà reconnus judiciairement, toute la question sera de savoir si le procès qui va se dérouler permettra de connaître l’étendue de cette fraude, les auteurs et les méthodes utilisées pour la faire prospérer.
Au-delà de ce constat, il convient également de prendre les mesures afin qu’une telle situation ne se puisse se reproduire
LA NECESSITE DE REFAIRE LES LISTES ELECTORALES
L’enjeu sera de trouver les solutions pour qu’il n’y ait plus de suspicion de faux électeurs. En effet, les listes électorales malgré la décision du Conseil Constitutionnel n’ont jamais été refaites comme cela s’est produit ailleurs, notamment pour la ville de Bastia. Cette solution pourtant s’impose.
