Conseil d'arrondissement Paris 5, 17 - 3 - 2011

Ordre du jour:

• Points adminisstratifs
• Subventions
• Signature d'une convention d'objectifs passée avec la Fondation "Oeuvre de la Croix Saint Simon" pour le fonctionnement de la structure multi-accueil "Tambour et trompette"
• Mise en oeuvre des évolutions nécessaires du PLU; décision de ne pas poursuivre la procédure d'élaboration / révision du PLU engagée en 2009 ; - Avis sur l'engagement par le Maire d'une procédure de modification du PLU dans les 20 arrondissements
• Demande de subventions auprès de la Région d'Ile de France au titre du programme 2011 d'aménagements de sécurité.
• Approbation d'une nouvelle délimitation des zones tarifaires du stationnement rotatif. Autorisation de signer l'arrêté correspondant à cette nouvelle délimitation.
• Signature avec le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports d'une convention pour l'installation, la modification, la maintenance des dispositifs Contrôle Automatisé (CA) des vitesses sur le territoire de la Ville de Paris et avec la Préfecture de Police d'une convention d'occupation du domaine public.
• Signature avec le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement d'une convention pour l'installation, la maintenance des dispositifs Contrôle Automatisé de Franchissement de Feux Rouges (CAFR) sur le territoire de la Ville de Paris et avec la Préfecture de Police d'une convention d'occupation du domaine public.
• Adoption du Programme Local de l'Habitat