L'Association Etienne Dolet s'était fait l'écho auprès de la Mairie de Paris d'une question évoquée lors d'un précédent Conseil d'Arrondissement. Nous avons reçu de Béatrice LONGUEVILLE, Directrice de Cabinet de Liliane CAPELLE Adjointe au Maire de Paris Chargée des seniors et du lien intergénérationnel la réponse suivant communiquée au Maire du 5e :
"Eléments de réponse au vœu émis par le conseil d’arrondissement du 5° arrondissement le 30 avril 2009 relatif aux admissions des personnes âgées dans les résidences du 5ème arrondissement de Paris
Le CASVP gère à ce jour environ 8000 places dans l’ensemble de ses structures d’hébergement pour personnes âgées. Il admet dans ces résidences environ un millier de candidats chaque année, la file active des demandeurs représentant environ 6000 personnes.
Lorsqu’un logement ou une chambre vient à se libérer dans ces établissements, les services du CASVP proposent à leur direction une sélection de candidats jugés prioritaires selon des critères liés essentiellement à l’urgence sociale.
Lorsqu’il s’agit d’un accueil en résidences-appartements ou résidences-services destinées aux personnes âgées valides, la prise en compte des conditions présentes de logement des demandeurs (accessibilité, éléments de confort, nature des droits à l’occupation) ainsi que du niveau des ressources sont des éléments déterminants pour cette sélection.
Lorsqu’un hébergement en Etablissement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) est demandé, c’est l’urgence d’une prise en charge adaptée qui est appréciée, en particulier par le médecin coordonnateur de l’EHPAD, pour procéder à la sélection.
L’offre de logements ou de places en EHPAD du CASVP est inégalement répartie sur le territoire parisien ; cette donnée explique qu’il ne soit ni possible, ni souhaitable de « réserver » les places d’une résidence ou d’un EHPAD aux habitants de l’arrondissement d’implantation. Il est en revanche bien entendu tenu compte des souhaits de localisation des demandeurs, puisque la sélection s’opère sur la base des vœux géographiques qu’ils ont exprimés.
La Municipalité souhaite que le processus de sélection des candidatures à l’admission dans les résidences-appartements et résidences-services présente les meilleures garanties possibles de transparence. C’est pourquoi elle a demandé que soit créée une commission de proposition composée d’Elus représentant la majorité et la minorité municipales ainsi que de personnalités qualifiées, à l’instar de ce qui a été prévu pour la commission proposant l’attribution des logements sociaux de la ville de Paris.
Cette commission aura pour mission de proposer à la Direction Générale du CASVP les candidats qu’elle aura sélectionnés pour l’attribution de chaque logement libéré en résidences-appartements ou résidences-services. Il lui reviendra de veiller à ce qu’un équilibre entre les candidats originaires de l’arrondissement d’implantation d’un établissement et ceux n’habitant pas cet arrondissement soit respecté.
Dans ce processus, les Maires d’arrondissement conserveront naturellement la possibilité de signaler aux services instructeurs les situations urgentes qu’ils sont appelés à connaître.
Le CASVP prépare d’ores et déjà l’adaptation de son système d’information et d’un applicatif d’aide à la décision déjà utilisé par la Ville de Paris afin d’assister les travaux de la commission constituée pour l’attribution de ses logements sociaux.
La mise en place de la commission interviendra après les ajustements nécessaires du règlement municipal d’aide facultative et des règlements de fonctionnement des établissements concernés, dont le Conseil de Paris et le Conseil d’Administration du CAVP seront saisis en fin d’année 2009."
