L'avocat général, Bernard de Gouttes, a en outre requis la confirmation des peines de 10 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende prononcées en 1ère instance.
Le Parquet considère que si Xavire Tiberi et Anne-Marie Affret étaient les chevilles ouvrières du dispositif, tout cela n'a pu se faire sans les instructions d'un "Cerveau" qui ne peut être que "Scrupule" Tiberi comme l'appelle son épouse.
Le Ministère publique a requis :
- contre Xavière Tiberi 9 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende à son encontre, comme en première instance, et 3 ans de privation des droits de vote.
- contre Anne-Marie Affret, 9 mois de prison avec sursis et 1 500 euros d'amende, comme en première instance, et à une inéligibilité de trois ans au lieu de deux.
Etienne Dolet