L'audience de fixation de la semaine dernière a arrêté les modalités de jugement en appel de l'actuelMaire du 5ème, ancien maire de
Paris Jean Tiberi, et son épouse Xavière, condamnés en 2009 dans l'affaire des
faux électeurs du Ve: ils seront jugés en appel du 12 au 21 novembre, devant la chambre 4-10 de la cour d'appel de Paris présidée par Bruno Laroche.
Le 27 mai 2009, l'ancien maire
de Paris (1995-2001), a été condamné à trois ans d'inéligibilité, dix mois de
prison avec sursis et 10.000 euros d'amende. Son épouse, Xavière avait écopé
d'une peine de neuf mois avec sursis et 5.000 euros d'amende, tandis
qu'Anne-Marie Affret, première adjointe à la mairie du Ve arrondissement, avait
été condamnée à neuf mois de prison avec sursis, 1.500 euros d'amende et deux
ans d'inéligibilité.Le 1er jugement en appel n'avait pu avoir lieu en raison du dépôt de plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui avait conduit au report sine die des audiences. Ce recours abusif aux "QPC" avait permis à Jean Tiberi de gagner 1an et ainsi lui avait permis transmettre "la tête haute" son mandat de député à F. Fillon qui avait (à juste titre) peur de perdre dans son fief de la Sarthe et qui cherchait un point de parachutage dans la Capitale.
Comme par avance, la QPC invoquant le délai raisonnable, avait déjà été transmise le matin-même à la Cour de cassation dans le cadre d'une autre affaire. Naturellement le 14 décembre, la plus
haute autorité judiciaire a finalement refusé de transmettre cette QPC au
Conseil constitutionnel.
Va-t-on avoir de nouvelles tentatives de report de dossier afin de garantir à Jean Tiberi la possibilité de pouvoir se présenter à 78 ans à la Mairie "obsédé" par le devenir "du soldat Dominique"? Il est fort probable qu'en cas d'élection hors de la présence de Jean Tiberi, Dominique Tiberi disparaitrait du radar UMP parisien.En effet F. Fillon, ayant pris peur des résultats de la Gauche aux élections présidentielles et aux élections législatives dans le 5ème, ne voudrait plus prendre le risque de se lancer à l'assaut de l'Hôtel de Ville à partir de notre arrondissement et Domique Tiberi se retrouverait alors bien seul. Naturellement l'élection à la présidence de l'UMP de ce mois de novembre pourrait changer la donne!!
Etienne Dolet
