Le net et les médias bruissent : un des avocats des accusés du procés en appel des faux électeurs du 5ème aurait déposer une "question prioritaire de constitutionalité" pour "bloquer" l'ouverture du jugement en appel de l'affaire des faux électeurs où Jean Tiberi a été lourdement condamné en 1ère instance.Article de 20 minutes:
http://www.20minutes.fr/societe/1038844-affaire-faux-electeurs-5e-avocat-tiberi-va-soulever-nouvelle-qpc
Subtilité du clan Tiberi, ce n'est pas l'avocat de Jean Tiberi qui l'aurait déposé mais celui de son épouse Xavière. Mais tout le monde sait que Jean Tiberi souhaite reporter le plus possible le jugement de la cour d'appel afin que la Cour de Cassation ne puisse statuer en dernier ressort avant les élections municipales de 2014.
Pour lui la question n'est pas d'être ou pas condamné!!La question est de mener la campagne municipale pour pouvoir s'éclipser (volontairement ou pas) en laissant la Mairie du 5ème au Soldat Dominique incapable de partir au combat comme tête de liste. Et François Fillon a décidé de ne plus venir.............
Va-t-il réussir son plan?
La réponse sera donnée lundi par la Cour. Soit elle juge que l'étude de la recevabilité de la QPC doit avoir lieu et l'audience est reportée en l'attente de la décision de la Cour de Cassation, soit elle réfute cette QPC et passe au jugement de l'affaire.
D'aprés le journaliste, cette QPC soulèverait un problème de «recevabilité» mais aurait déjà été tranchée dans le passé lui aurait répondu le Parquet.
N'oublions pas que l'année dernière ce n'est pas les 3 QPC posées la semaine précédente qui avaient permis de gagner 1 ans, mais la QPC déposée le matin même.
Attendons donc lundi en espérant que cet ancien magistrat acceptera enfin être jugé par ses anciens collèges et saura en tire les conclusions qu'imposent la morale républicaine.
Etienne Dolet
