Bataille de procédure pénale au Procés Tiberi

1 heure de procés cet aprés-midi

Le dépôt d'une QPC sur  "l'absence de recours effectif de la défense quand la justice refuse de trancher avant la fin d'un procès une question portant par exemple sur la recevabilité des parties civiles" a entrainé un arrêt rapide de l'audience de ce lundi pour permettre à la Cour d'Appel d'apprécier s'il convient de la faire remonter auprés de la Cour de Cassation.

Bataille entre avocats: les uns disant qu'ils demandent l'application de la loi, les autres parlant de "manoeuvres dilatoires" afin de repousser le jugement.

Le Parquet a requis un rejet de la QPC ; pour lui elle aurait déjà été tranché par la négative par le Conseil Constitutionnel.

Tout le monde sait mais ne veut pas ou ne peut pas dire que l'enjeu de cette QPC est simplement de repousser le plus tard possible et au moins à aprés les élections municipales de 2012 le jugement en dernier recours que sera amener à prononcer inévitablement la  Cour de Cassation.

En tout état de cause, comment comprendre qu'un ex-Magistrat ait si peu confiance en ses pairs pour rechercher désespéremment à leurs échapper!!!!!!!!!!!

Rendez-vous demain 13h30 pour, nous l'espérons,  le traitement au fond de cette affaire.

Etienne Dolet