Sur les 4 QPC seule une QPC est retenue, celle déposée ce lundi juste avant 12 heures. Bizarre, bizarre, vous avez dit bizarre….
En fait la Cour de Cassation annonce ce lundi qu’elle va instruire une QPC portant sur le respect d’une durée maximale pour juger une affaire, QPC déposée dans une autre affaire. Quelle chance !!! Un copier coller plus tard le président ne peut qu’attendre la décision de la Cour de Cassation. Il annonce un report à statuer pour janvier 2012.
Que va-t-il se passer en janvier 2012 :
· Soit la QPC est adressée par la Cour de Cassation au Conseil Constitutionnel et ce sont des juges nommés par les politiques qui vont juger d’autres politiques !! et on attend et une réponse et une date avec la possibilité d’aboutir à une relaxe malgré la réalité des faits !!! AU moins 12 mois d’attente au pire nos larmes de dépit.
· Soit la QPC n’est pas adressée au Conseil Constitutionnel et le juge fixe une nouvelle date ; matériellement cela ne pourra pas être avant 6 ou 12 mois.
Et nous allons avoir au 1er semestre 2012, 2 nouvelles élections avec Jean Tiberi aux commandes !!! Depuis le dépôt de plainte, 15 élections ont eu lieu sous sa houlette, on n’en est plus à 2 de plus
Et les électeurs dans tout cela……………..
