Ce lundi à 13h30 doit se tenir le procès en appel de Jean et Xavière Tiberi suite à leur condamnation à de lourdes peines par le Tribunal Correctionnel de Paris dans l’Affaire dite « des faux électeurs ».
Il va s’ouvrir mais nul ne sait s’il va se tenir car semble-t-il la cour d’appel aurait reçu plusieurs QPC.
Derrière ce sigle se cache « Question prioritaire de constitutionnalité » c.à.d. « Le droit de toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit ».
De la part d’un député qui siège depuis plusieurs dizaines d’années au Parlement sans s’être particulièrement fait remarquer par ses initiatives législatives et qui est Magistrat de profession on peut se demander si en fait nous ne sommes pas face à une manipulation du droit pour repousser de 6 mois ou 1 an ce procès qui aurait dû se tenir il y a 15 ans.
Faute de pouvoir évoquer l’état de santé de Jean Tiberi qui se portait comme un charme au dernier Conseil d’arrondissement, son avocat a ressorti les recettes du procès Chirac pour freiner le cours de la justice; en effet ces fameuses QPC seraient arrivés très tardivement.
Cela ne serait-il pas plutôt un aveu de culpabilité, une peur de la honte que représenterait un jugement définitif.
En tout état de cause si ces QPC provoquaient un report du procès, l’éthique républicaine serait encore bafouée mais est-ce si exceptionnel ?
