Le maire UMP du Ve arrondissement de Paris Jean Tiberi est contraint de mettre un local à la disposition de son opposition d'ici fin février sous peine de devoir s'acquitter d'une astreinte de 100 euros par jour de retard, selon une décision de justice administrative obtenue mardi par l'AFP
Le jugement du tribunal administratif de Paris, datant du 27 janvier, rappelle que "dans une commune de plus de 3.500 habitants, l'attribution d'un local constitue un droit que le maire est tenu de satisfaire", citant le code général des collectivités territoriales.
Les trois élus de l'opposition - Lyne Cohen-Solal (PS), Louis Lefevre-Utile (PS) et Pierre Dubreuil (MRC) - avaient décidé en 2009 de porter l'affaire en justice après plusieurs vaines demandes pour obtenir un local politique.
"Cela fait longtemps qu'on demandait ce local, Jean Tiberi répétait à chaque fois qu'il n'avait pas de place", a ajouté Lyne Cohen-Solal.
Selon l'AFP, Jean Tiberi a qualifié l'affaire de "faux problème". "Au conseil d'arrondissement il y a quelques mois, j'ai pris l'engagement écrit et public de donner d'ici mars ou avril des locaux qui seront libérés prochainement par la Dases" (action sociale de la ville, ndlr), a-t-il expliqué. (Précision d'Etienne Dolet : en conseil d'arrondissement le maire a dit qu'il aurait pris en considération la possibilité au cas ou un local venait à se libérer; cf conseil-darrondisssement-du-16.septembre)
"Puisqu'il y a la décision (de justice) je suis obligé de donner un local tout de suite et on est obligé de faire partir quelqu'un d'un local existant", a regretté le maire UMP.
"C'est une plaisanterie ces arguments" a réagi P Dubreuil, rappelant qu'"il faut que ce soit la justice qui en arrive à faire respecter la démocratie dans le Ve !".
source : AFP
Espérons que cette fois une décision de justice ne sera pas frappée d'appel !!!
