mercredi 4 mars 2009

Dernière journée du procès des faux électeurs

Croquis d'audience : Jean-Louis Giron

Dépêche AP 04.03.2009 19:17
Le tribunal correctionnel de Paris qui a examiné cinq semaines durant l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de Paris a mis mercredi en délibéré sa décision au 27 mai à l'issue des plaidoiries des avocats de Jean et Xavière Tiberi qui ont plaidé la relaxe du député-maire et de son épouse.
L'un des avocats de Jean Tiberi, Me Thierry Herzog, a demandé la relaxe, "au moins au bénéfice du doute pour lui rendre son honneur". Lundi, le ministère public a requis un an d'emprisonnement avec sursis du député-maire du Ve, 10.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité et de privation de droit de vote contre M. Tiberi, accusé d'avoir bénéficié d'un système de fraude électorale dans son arrondissement.
"Système peut-être, mais alors système dérisoire", a plaidé l'autre avocat de M. Tiberi, Me Jean-Yves Leborgne, assurant que l'élu parisien n'en était pas informé. Ce que conteste le ministère public pour qui l'omniprésence de Mme Tiberi à la mairie du Ve, qualifiée de "direction de fait", ne pouvait être ignorée de son époux. Ce dernier a renvoyé la responsabilité de cette fraude sur les fonctionnaires de la mairie du Ve qui auraient dû l'alerter.
Les charges contre l'ancien maire de la capitale et son épouse reposent principalement sur les accusations de l'ancien secrétaire général de la mairie du Ve, Raymond Nentien, et les dépositions de l'ancien chef du bureau des élections, Olivier Favre.
La fraude électorale consistait à inscrire irrégulièrement sur les listes électorales des électeurs qui ne résidaient pas dans l'arrondissement ou à en maintenir d'autres qui n'y habitaient plus. La défense de M. Tiberi a expliqué au tribunal qu'il n'y avait aucune charge à l'encontre de leur client et qu'aucun témoignage ne le mettait en cause. Ce qui n'est pas tout à fait exact. Ses avocats ont demandé au tribunal que "la condamnation médiatique d'hier ne se transforme pas en vérité judiciaire".
L'avocat de Mme Tiberi a souhaité que le tribunal fasse la part des choses entre le "fantasme, le qu'en-dira-t-on, les règlements de compte" et qu'il se débarrasse des "clichés qui se sont substitués à la charge de la preuve". Contre Mme Tiberi, le ministère public a demandé dix mois avec sursis, 5.000 euros d'amende, cinq ans d'inéligibilité et de privation de droit de vote. L'accusation, qui la qualifie d'"organisatrice ordonnée et attentionnée", la place au centre de ce système. Me Pierre Haïk a martelé qu'aucun élément matériel n'était établi contre sa cliente.
Selon le ministère public, la fraude fonctionnait avec des militants et sympathisants de l'ex-RPR quadrillant le terrain, des agents municipaux "utilisés comme serviteurs d'un intérêt particulier, celui de Jean Tiberi, et les élus qui profitaient du système.
Les onze prévenus, poursuivis pour fraude électorale présumée aux élections municipales de 1995 et législatives de 1997, encourent jusqu'à un an d'emprisonnement, 15.000 euros d'amende. Un peu moins de 200 faux électeurs sont retenus dans la prévention, les enquêteurs ayant procédé par échantillonnage. AP