vendredi 1 juillet 2011

Conseil d'arrondissement Paris 5 - Jeudi 30 Juin 2011 - Compte rendu

6 mois que je n’étais pas venu à un conseil d’arrondissement et rien n’a changé. Rien ou presque mais dans le mauvais sens. Toujours les mêmes, sur les 16 personnes présentes, j’ai compté 11 personnes qui serrent les mains des conseillers d’arrondissement de la majorité, qui parlent avec eux, 6 qui écrivent des notes et 3 qui prennent des photos de ces trois places de l’opposition, vide, désespérément vide. Bref rien n’a vraiment changé.

Avec un Dominique Tiberi fils de… qui visiblement se met en avant, intervenant sur tous les sujets (bio , PMI, subvention, et même un avis sur le champ d’action de certains philosophes !!!) et oui la relève s’active.

L’ordre du jour se décompose sous cette forme :
1. Points administratifs.
2. Subventions
3. Adoption du budget supplémentaire de l'état spécial du 5e arrondissement pour l'année 2011. 4. Apposition d'une plaque commémorative à la mémoire de Gaston Bachelard et de sa fille Suzanne 47 ter boulevard Saint-Germain (5e).
5. Conventions avec 11 établissements cinématographiques parisiens relatives à l'attribution de subventions d'équipement.
6. Tarification de la restauration scolaire dans les écoles maternelles, élémentaires et les lycées municipaux.
7. Fixation pour 2011 des éléments servant au calcul de la subvention de restauration scolaire allouée par la Ville de Paris aux caisses des écoles.(2000 euros)
8. Signature des conventions avec les caisses des écoles proposant les modalités et les prix d'achat des prestations de la restauration des centres de loisirs d'été organisés en 2011.
9. Attribution de la dénomination square Marius CONSTANT au square situé 8, rue Ortolan.

L’ensemble de ces points ont été approuvés par la majorité sauf concernant la subvention de la caisse des écoles avec deux oppositions.

Un vaste débat a eu lieu sur le point de savoir si les caisses des écoles devaient être indépendantes ou non d’une gestion de la ville de Paris (suffit de lire les textes juridiques sur le sujet et les décisions des tribunaux administratifs pour voir que oui, mais bon …)

On peut aussi observer un autre point assez intéressant, dans le discours maintenant redondant et connu relatif au manque de démocratie, selon la majorité tibériste, de la part de la mairie de Paris à l’encontre de la mairie du Vème, qui ne peut plus se faire entendre. Il faudra un jour inviter ces individus à comprendre ce qu’est un arrondissement à l’aune de la loi PLM du 31 décembre 1982 qui est relative à la création des arrondissements à Paris, Lyon et Marseille (82-149 DC).

Les arrondissements n’ont pas la personnalité morale. En effet, les conseils d’arrondissement délibèrent sur certaines matières confiées telles que les crèches, les maisons de jeunes, les stades, les espaces verts. Ils assurent la gestion de ces équipes et peuvent saisir le conseil de Paris et le maire sur certaines questions pour entraîner un débat.

Les conseils d’'arrondissements peuvent émettre des voeux, ils doivent être consultés sur toutes les opérations d’urbanisme qui intéresse l’arrondissement, sur l’octroi de subventions par le conseil de Paris aux usagers de larrondissement. Le maire est assisté d'adjoints.

Ces seuls pouvoirs véritables sont qu’il donne son avis sur certaines mesures de gestion du patrimoine de la ville, il préside la caisse des représentants au sein de la caisse des écoles.

Les bancs de l’opposition locale étaient vides comme nous l’avons indiqué, mais cette absence n’était pas dictée par un manque de respect de la démocratie locale, bien au contraire. Les conseillers de la majorité à la Mairie de Paris sont régulièrement agressés au sein des conseils d’arrondissement du 5ème comme ils l’ont indiqué dans le communiqué de presse ci-après :

Communiqué de presse des élus du groupe « Paris, un temps d’avance pour le 5ème »

Depuis plusieurs mois, les séances du conseil d’arrondissement, les CICA et conseils de quartier du 5ème sont le lieu d’insultes répétées et d’attaques personnelles, parfois diffamatoires, contre les membres de la majorité municipale parisienne.

Par son absence de réaction, le maire de l’arrondissement participe activement à ce climat délétère, encourageant ainsi le comportement inadmissible des élus qui lui sont très proches.

Aujourd’hui, les élus du groupe « Paris, un temps d’avance pour le 5ème » considèrent que les conditions d’un véritable débat républicain, démocratique et serein ne sont plus réunies dans la mairie du 5ème.

Ce sont également les citoyens de l’arrondissement du cœur de Paris qui se trouvent directement offensés par le spectacle déplorable d’une démocratie locale dévoyée.

Pour toutes ces raisons, et afin de refuser d’être les victimes de ce système d’agression, les élus du groupe "Paris un temps d'avance pour le 5ème" ne participeront pas à la séance du conseil d’arrondissement du 5ème, prévue le jeudi 30 juin 2011.

Lyne Cohen-Solal, Pierre Dubreuil et Louis Lefevre-Utile