jeudi 10 décembre 2009

Que se passe t-il à la Caisse des école du 5e ?

Instituées par la loi du 10 avril 1867 relative à l’organisation de l’enseignement primaire, les caisses des écoles avaient initialement pour rôle de grouper autour des écoles publiques les personnes désireuses de contribuer au développement de l’instruction primaire, à stimuler la fréquentation des écoles par des récompenses aux bons élèves et des secours aux enfants des familles indigentes. Aujourdhui l'essentiel de son activité concerne la restauration scolaire (plus de 80 % de son activité à Paris). La Ville de Paris y consacre annuellement environ 65 millions d'euros. A Paris, il existe vingt caisses des écoles (une par arrondissement).

Chacune des caisses des écoles des 20 arrondissements parisiens est administrée par un comité de gestion composé de représentants de l’arrondissement (le maire d’arrondissement, président, et des membres du conseil d’arrondissement désignés par celui-ci), des membres élus par les sociétaires, des membres de droit et des personnalités désignées.

Établissements publics autonomes, les caisses des écoles sont gérées au quotidien par un chef des services économiques nommé par le maire. Elles adoptent elles-mêmes leur propre budget et procèdent au recrutement de leur personnel. Le budget de la Caisse des Ecoles est approvisionné par les paiements des parents d'élèves, environ 40 % dans le 5e arrondissement, les subventions de la Ville de Paris, 40 % également, et 20 % d'autres recettes (chiffres 2004).

Un premier audit, mené en 1998 par le maire de Paris (à l'époque Jean Tiberi !) pointait déjà l'hétérogénéité et l'inadaptation des statuts des caisses des écoles, -qui sont des établissements publics administratifs- l'archaïsme de leur sociétariat et les difficultés de gestion de leurs personnels. Le rapport faisait également le constat de l'inadéquation et de l'injustice du mode de subvention de la restauration scolaire alloué par la Ville de Paris aux caisses des écoles. Le prix payé par les familles variant considérablement selon les arrondissements. Cette situation perdurait toujours en 2004. Dans un second audit d'octobre 2005, consultable sur le site de paris.fr, l'Inspection générale de la Ville de Paris notait que la vie sociale de la Caisse est réduite, que les parents d'élèves ne sont pas représentés au comité de gestion –c’est un
comble- et que parmi les sociétaires figuraient un ancien notaire et un ancien pharmacien de plus de 70 ans ! L'Assemblée Générale de la semaine dernière a montré que rien n'avait changé ! Ce rapport ajoutait également que la Caisse du 5e n'appliquait pas le quotient familial de la Caisse d'Allocation Familiale ce qui faisait que plus de 90 % des familles payaient le même tarif soit, à l'époque, 3,05€ le repas.

L'Inspection Générale préconisait donc d'actualiser les statuts en permettant en particulier aux parents d'élèves d'être présents dans les organes de gestion de la Caisse et d'engager une réforme tarifaire. Il est nécessaire de savoir ce qui a été fait. Mais interroger le Directeur de la Caisse n'est malheureusement plus possible. Il n'y a pas de directeur depuis le depart en retraite du précédent en juin en 2009 et le dernier pressenti est resté seulement 1 mois. C'est dommage car les associations de parents d'éléve avaient entamé des contacts fructueux !

En particulier les Asociations de parents d'élèves avaient cherché à developper une nourriture de qualité bio. Mais aujourd'hui la Caisse refuse de communiquer les cahiers des charges, base des appels d'offre pour les fournisseurs alimentaires (c'est urgent dans la mesure où les contrats seront renouvelés en début 2010) et il semblerait qu'il y ait seulement 1% de nourriture bio en contradiction avec la politique de la Mairie de Paris (certaines caisses ont pratiquement 50% de nourriture bio ou labellisée).

Une chance, une élection de sociétaire se déroulera le 25 novembre prochain. Pour voter il suffira d’acquitter sa cotisations soit 2 €. Ce n'est pas cher pour aider ses enfants et suivre ce que l'on fait de nos impôts. Une mère d'élève se présente. Ce serait la première fois ! Nous vous dirons exactement comment faire dans les plus brefs délais pour mettre un peu de transparence dans cette caisse.