Le Conseil de Paris de décembre 2014 avait adopté la création des nouveaux tarifs de la restauration scolaire s’appliquant aux nouveaux QF (quotients familiaux) 9 et 10. De façon très concrète, il a été proposé que les familles composées d’un couple et de deux enfants gagnant entre 10 000 et 15 000 Euros se voient facturer un repas à la cantine scolaire 6 Euros, et pour celles ayant un revenu supérieur à 15 000 Euros, 7 Euros.
L’UMP avait intenté un recours gracieux auprès du Préfet de Paris, et certains maires d’arrondissements d’opposition avaient cru bon annoncer que les délibérations du Conseil de Paris étaient illégales, ce qui était juridiquement faux tant que le Préfet ne s’était pas prononcé.
Le Préfet a mis fin à ce recours gracieux, et a donc conforté la Ville dans sa position. Vous trouverez en pièce jointe l’article du Parisien de ce matin à ce sujet. Toutefois, il existe toujours la possibilité d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.
