FRS1921 0410 /AFP-YT25PARIS, 23 déc 2011 (AFP) Le Conseil d'Etat a annulé vendredi le décret de nomination de Dominique Tiberi, fils de l'ancien maire de Paris Jean Tiberi, au poste de contrôleur général économique et financier, pour lequel il ne présente pas les "aptitudes requises".
La plus haute juridiction administrative avait été saisi d'une requête du Syndicat parisien des administrations centrales, économiques et financières qui réclamait l'annulation "pour excès de pouvoir" du décret du 20 janvier 2011 de nomination de Dominique Tiberi. Dominique Tiberi, titulaire d'un doctorat en gestion, avait été nommé en janvier 2011 au contrôle général de Bercy sur proposition de l'ex-ministre de l'Economie, Christine Lagarde, mais contre l'avis d'une commission d'évaluation.
Composé en grande partie de hauts-fonctionnaires, le contrôle général est chargé d'évaluer les performances des organismes où l'Etat a des intérêts majoritaires. Dans sa décision, le Conseil d'Etat relève que les "les auteurs du décret attaqué ont commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant que M. Tiberi présentait les aptitudes requises pour une telle nomination".
Le Conseil d'Etat reprend l'argumentaire de la commission d'évaluation qui a auditionné Dominique Tiberi et a "constaté qu'il n'avait exercé ni des +responsabilités d'encadrement ou de direction+, ni des +fonctions d'analyse et d'expertise approfondies à caractère économique et financier".
"Aucune indication précise" n'a par ailleurs été apportée "concernant les postes occupés et les tâches personnellement accomplies par M. Tiberi durant les treize années précédant la nomination litigieuse".
M. Tiberi affirme avoir "fait carrière en entreprise à Air France (...) et qu'il a exercé des fonctions à caractère politique au sein d'un cabinet ministériel ou dans le cadre de mandats électoraux". Il est notamment adjoint au maire du Ve, son père, depuis 2008.
La maire UMP du VIIe arrondissement, Rachida Dati, qui convoite comme François Fillon la circonscription de Jean Tiberi à Paris, avait accusé le 23 octobre le Premier ministre d'avoir "reçu" l'ancien maire de Paris et de lui avoir "permis de faire recruter son fils au ministère des Finances à un poste, contre l'avis du ministère des Finances".
L'arrêt du Conseil d'Etat précise que l'Etat devra rembourser à hauteur de 3.000 euros les frais de justice engagés par le Syndicat parisien des administrations centrales économiques et financières mat/mad/lo AFP 231519 DEC 11
