La chambre criminelle de la Cour de cassation devrait se prononcer le 14 décembre 2011 sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée le 26 septembre 2011 par Maître Jean-Yves Le Borgne, avocat de Jean et Xavière Tiberi sur "la violation ou non du délai raisonnable" pour juger une affaire.
Nous rappeleons que les faits reprochés au couple Tiberi et pour lesquels ils ont été condamnés avec fermeté par le Tribunal correctionnel de Paris datent de 1994 et 1999 mais que la justice a réussi a retarder le procés en correctionnel jusqu'en février 2009.
Espérons que la justice pourra continuer son cours!!!!
Etienne Dolet
