Prochain conseil d'arrondissement du 5ème arronndisssement aura lieu :
Jeudi 8 octobre à 18h à la Mairie
Jeudi 8 octobre à 18h à la Mairie
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Adoption du compte-rendu de la séance du 17 septembre
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Adoption du compte-rendu de la séance du 17 septembre
3. Convention relative à la mise à disposition des salles du Conservatoire municipal Gabriel Fauré
4. Application du Plan Local d’Urbanisme de Paris discussion par rapport à la satisfaction des besoins en logements (art 123-1 du Code de l’urbanisme et approbation du principe de l’application au cas par cas des dispositions du nouvel article 127-1 du même Code).
5. Décision d’engager la procédure d’élaboration du nouveau Programme Local de l’Habitat à Paris
5. Décision d’engager la procédure d’élaboration du nouveau Programme Local de l’Habitat à Paris
6. Résiliation anticipée des conventions passées entre Ville de Paris et SA d’HLP Habitat social Français pour financement et gestion immeuble à usage d’habitation principale sis dans le 1er, 2ème, 3ème, 4ème,5ème, 7ème, 11ème , 12ème, 13ème, 15ème,17ème ,19ème et 20ème arrondissements. Remboursement anticipé des avances qui avaient été consenties par la Ville de Paris à HSF pour participation au financement de certains programmes.
7. Dépenses d’investissement supportées par les conseils d’arrondissement – Autorisation aux conseils d’arrondissent de d’effectuer des dépenses d’investissement sur des équipements autres que ceux qui sont visés à l’article L2511-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.
8. Cadre de référence de la répartition des dotations de gestion et d’animation locales destinées aux états généraux d’arrondissement en 2010 (livre I du livre V du Code général des collectivités territoriales).
9. Inventaire des équipements dont les Conseils d’arrondissement ont la charge
7. Dépenses d’investissement supportées par les conseils d’arrondissement – Autorisation aux conseils d’arrondissent de d’effectuer des dépenses d’investissement sur des équipements autres que ceux qui sont visés à l’article L2511-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.
8. Cadre de référence de la répartition des dotations de gestion et d’animation locales destinées aux états généraux d’arrondissement en 2010 (livre I du livre V du Code général des collectivités territoriales).
9. Inventaire des équipements dont les Conseils d’arrondissement ont la charge
10. Ressort des écoles publiques préélémentaires et élémentaires de Paris (année scolaire 2010 – 2011)
11. Autorisation au Maire de Paris de signer une convention avec la Caisse des écoles du 5ème portant sur le versement par la Ville d’une subvention pour les séjours de vacances et la restauration scolaire.
12. Date et ordre du jour du prochain CICA ( Comité d’Initiative et de Consultation d’arrondissement).
12. Date et ordre du jour du prochain CICA ( Comité d’Initiative et de Consultation d’arrondissement).
