Ce lundi 20 octobre un vœu a été déposé par les élus du groupe UMP relatif à la fermeture de l’Hôpital d’Instruction des Armées du Val-de-Grâce. Suite à ce vœu déposé lors de la séance du Conseil de Paris du 20 octobre, un vœu de l’Exécutif, présenté par Bernard Jomier, a été adopté.
Vœu déposé par les élus du groupe UMP :
Considérant que le projet du Gouvernement de restructuration du Service de Santé des Armées (SSA) doit entraîner la suppression de 1 400 postes parmi les trois hôpitaux d’instructions des armées de la région parisienne,
Considérant que cette déflation de personnel devrait essentiellement toucher l’hôpital du Val-de-Grâce, et conduirait de la sorte à son irrémédiable disparition ;
Considérant que les hôpitaux militaires français jouent un rôle essentiel dans la réalisation du contrat opérationnel du SSA en assurant le traitement dans les meilleures conditions possibles des soldats blessés sur les théâtres extérieurs, en permettant la projection immédiate d’unités médicales sur le front et en constituant des réserves de lits et de personnel médical en cas de crise ;
Considérant surtout que l’existence des hôpitaux militaires constitue la contrepartie des risques encourus par les soldats français, qui reçoivent la garantie d’une prise en charge médicale adaptée, rapide et de qualité en cas d’atteinte à leur intégrité personnelle ;
Considérant qu’en cette assurance réside le cœur du respect qu’une nation humaniste réserve à ses soldats ;
Considérant par ailleurs que le projet de restructuration du SSA, s’il s’inscrit dans un contexte de tensions budgétaires indéniables, ne prend aucun compte de la situation particulière de l’hôpital du Val-de-Grâce ;
Considérant ainsi que la Cour des Comptes a reconnu que l’action du Val-de-Grâce était « justifiée » et qu’elle en a salué les efforts dans une perspective de meilleure intégration entre le SSA et le service public hospitalier ;
Considérant en effet que le Val-de-Grâce avait été le premier à initier, dès 2012, un Groupement de Coopération Sanitaire avec l’hôpital Cochin, suivant scrupuleusement les préconisations de la Cour des Comptes et se plaçant ainsi à la pointe de la réforme de la médecine militaire hospitalière ;
Considérant que cette association avait permis la mutualisation d’équipements lourds et de praticiens et avait institué un modèle de bonnes pratiques pour les GCS établis par la suite ;
Considérant que le Val-de-Grâce était parfaitement inséré dans les réseaux hospitaliers et les parcours de santé locaux, comme en témoigne son statut d’hôpital de proximité pour une importante partie de la population parisienne ;
Considérant donc le caractère inexpliqué et inexplicable du recul soudain de l’AP-HP, qui a souhaité abandonner le partenariat établi entre les hôpitaux du Val-de-Grâce et de Cochin, et ce malgré son succès ;
Considérant que le projet de service SSA 2020 proposait en 2013 des solutions pérennes pour l’avenir du Val-de-Grâce, qui devait devenir la pièce maîtresse d’un système intégré de soins de suite et de réadaptation faisant actuellement cruellement défaut à la médecine militaire ;
Considérant que le projet actuel de regrouper sur le site du Val-de-Grâce les services administratifs du SSA, de manière à occuper l’espace libéré par la disparition des activités médicales, rencontre assez mal l’exigence de recentrer la médecine militaire hospitalière sur ses missions essentielles ;
Considérant enfin que l’hôpital d’instruction des armées du Val-de-Grâce est aux yeux du monde, de la France et des Parisiens, l’emblème vivant de l’excellence de la médecine militaire hospitalière française et un symbole de la République ;
Sur la proposition de Florence Berthout, Nathalie Kosciusko-Morizet, Jean-François Legaret, Jean-Pierre Lecoq, Rachida Dati, Jeanne d’Hauteserre, Delphine Burkli, Philippe Goujon, Claude Goasguen, Brigitte Kuster, les membres du groupe UMP émettent le vœu que la Maire de Paris :
- Signifie très solennellement au Gouvernement l’opposition de la Ville de Paris à tout projet de fermeture de l’Hôpital d’Instruction des Armées du Val-de-Grâce ;
- Étudie et mette en œuvre, en sa qualité de Présidente du Conseil de surveillance de l’AP-HP, tous les moyens de relancer le partenariat entre les hôpitaux du Val-de-Grâce et de Cochin.
Suite à ce vœu déposé lors de la séance du Conseil de Paris du 20 octobre, voici le texte du vœu de l’Exécutif, présenté par Bernard Jomier, qui a été adopté.
Vœu déposé par l’Exécutif :
Considérant l’évolution des besoins opérationnels pour la prise en charge médico-chirurgicale des agents de la défense nationale et des blessés de guerre depuis la fin de la conscription décidée par le Président Jacques Chirac en 1995
Considérant le projet de transformation du Service de santé des armées annoncée le 15 octobre 2014 par le Ministre de la Santé répondant à cette évolution dans un contexte de profond changement du monde de la défense et du monde de la santé
Considérant l’annonce du transfert progressif jusqu’en 2017 des activités médicales de l’Hôpital d’instruction des armées du Val-de-Grâce vers deux HIA de la région parisienne : Percy et Bégin
Considérant l’annonce de l’évolution du Val-de-Grâce vers un pôle d’excellence réservé aux activités de recherche, de formation académique et de mémoire du SSA autour de l’École du Val-de-Grâce et du musée du SSA.
Considérant l’accord-cadre signé le 16 octobre 2014 par le Directeur central du Service de santé des armées, le Médecin Général des Armées Jean-Marc Debonne, le Directeur général de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, Martin Hirsch et le Directeur de l’ARS Ile-de-France, Claude Evin visant à garantir la pérennité et l’intégration de l’offre de soins hospitaliers du SSA dans la région Ile de France en conformité avec le schéma d’organisation des soins de l’Agence Régionale de Santé - ARS – qui jette de nouvelles bases de coopération santé-défense.
Considérant que l’objectif de cet accord est d’assurer un niveau d’activités chirurgicales et médicales suffisant pour le maintien des compétences des praticiens du SSA au vu des enjeux opérationnels de la prise en charge des malades et blessés en opérations.
Considérant que cet accord ouvre aux équipes de l’AP-HP et du SSA la possibilité d’accéder aux plateaux de haute technicité présents dans les deux structures.
Considérant la perspective de la création d’équipes mixtes civilo-militaires permettant de faire bénéficier la recherche clinique et la formation effectuée au sein des hôpitaux militaires, du soutien de l’AP-HP.
Considérant le groupement de coopération sanitaire mis en place en 2009 entre le Val de Grâce et le Groupe Hospitalier Cochin
Considérant les Conventions permanentes de partage du plateau technique entre le Val de Grâce et le Groupe Hospitalier Cochin
Considérant que l’ARS devra être en mesure de prendre en compte la double mission de ces HIA, celle du contrat opérationnelle et celle du service public.
Sur proposition de l’exécutif municipal :
Émet le vœu
Que le Service de santé des armées en lien avec l’AP-HP veillent à la continuité de la capacité de l’offre de soins hospitaliers publics sur le territoire Parisien.
Que dans ce cadre le Service de Santé des Armées garantisse l’avenir des plateaux de haute technicité du site du Val-de-Grâce au bénéfice de l’offre de soins à Paris
Retransmission vidéo des débats et délibérations du Conseil de Paris du 20 octobre 2014 :
