mercredi 4 mars 2015

Faux électeurs : le recours des époux Tiberi en Cour de cassation a été rejeté

 







"La Cour de cassation a rejeté un pourvoi formé par les époux Tiberi, rendant définitive leur condamnation dans l'affaire des faux électeurs du 5ème arrondissement de Paris dans les années 1990. 
Mme et M. Tiberi, qui contestent toute implication dans ce dossier, ont annoncé dans un communiqué avoir demandé à leur avocat de déposer un recours contre cette décision auprès de la Cour européenne des droits de l'homme. Un tel recours n'est toutefois pas suspensif et rend effective leur condamnation." www.lemonde.fr/