lundi 26 novembre 2012

Ordre du jour de la séance du conseil d’arrondissement du 5ème: 29 novembre 2012

  • Autorisation à M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en oeuvre du dispositif Paris Jeunes Vacances.
  • Signature d'un protocole d'accord transactionnel pour la fixation de l'indemnité 'éviction commerciale et la libération des lieux pour le local situé 10 rue des Patriarches (5ème)
  • Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 2 logements PLA-I, 8 logements PLUS et 2 logements PLS, 10 rue Laplace (5ème)
  • Création par la SGIM de 14 logements PLUS par transformation de chambres de service dans les 5e, 12e, 13e, 15e, 16e, 17e et 20e arrondissements.
  • Actualisation du Plan Climat Energie de Paris.
  • Subvention (290.750 euros) et convention avec l'Ordre des avocats au Barreau de Paris et la Caisse des règlements Pécuniaires des Avocats de Paris.
  • Subvention (485.194 euros) et avenant n° 3 à la Fondation Maison des Champs de Saint François d'Assise (19ème) pour la crèche collective Sainte Lucie (5ème)
  • Avenants aux conventions d'objectifs avec les associations gestionnaires d'établissements de la petite enfance (5ème).
  • Communication de la programmation des Investissements d'Intérêt Local.