Le Cour d’appel de Paris vient de confirmer en tout point le jugement rendu en première instance, le 10 janvier 2008, contre le député maire UMP du 5e arrondissement, Monsieur Jean Tiberi. Ainsi, il est confirmé que la Ville de Paris a valablement mis un terme à la convention d’occupation précaire mettant à disposition de Monsieur Tiberi l’espace situé au 5 rue Vésale, dans le 5e arrondissement, et qu’il utilisait comme permanence politique.
Rappelons qu’en avril 2006, la Ville avait souhaité réévaluer le prix de ce loyer, l’indexant sur celui du marché, conformément à la loi. Opposé à cette légitime évolution, Monsieur Tiberi refusait depuis, d’acquitter cette augmentation, et avait fait appel de la décision du tribunal d’instance. Le jugement rendu ce jour établit donc que le maire du 5e arrondissement est en situation d’occupant sans droit ni titre des lieux et ordonne son expulsion, à défaut de départ volontaire.
Cette décision est exécutoire, un éventuel pourvoi en cassation n’étant absolument pas suspensif. La municipalité parisienne a pour projet d’implanter à cette adresse un centre d’hébergement destiné aux personnes sans abri. »
