PARIS, 9 fév 2015 (AFP) - Le Conseil de Paris a largement approuvé lundi les mesures incitatives proposées par la mairie pour accompagner son plan antipollution.
Cette batterie de mesures a été adoptée avec les voix de la majorité PS-PC-EELV-PRG et de l'UDI-MoDem. Le groupe UMP et la conseillère de Paris PG Danielle Simonnet se sont abstenus.
La délibération (DVD 106) prévoit de proposer aux personnes qui abandonneraient leur véhicule polluant, soit de bénéficier d'un an d'abonnement aux transports en commun gratuit (Passe Navigo annuel), ainsi que d'un abonnement annuel à Vélib et d'une offre découverte du service Autolib, soit de pouvoir acquérir un vélo et d'éventuels accessoires de sécurité, tout en bénéficiant d'une offre découverte Autolib'.
Le montant de l'aide ainsi accordée pourra atteindre 500 euros pour chaque bénéficiaire. Une enveloppe de 3 millions d'euros est prévue sur la mandature.
La délibération prévoit également d'offrir aux jeunes conducteurs parisiens de moins de 25 ans, venant d'obtenir leur permis, un abonnement Autolib' à moitié prix, plus un crédit de 50 euros de trajets prépayés.
En outre, le texte prévoit d'aider les copropriétés à s'équiper d'abris vélos sécurisés (les travaux d'installation et les équipements seront financés par la Ville à hauteur de 50% du montant total avec une subvention plafonnée à 2.000 euros) et à s'équiper de points de recharge pour les véhicules électriques: 1,5 million d'euros et 500.000 euros, respectivement, sont prévus sur la mandature pour ces deux mesures.
Une autre délibération présentée ultérieurement portera sur l'aide financière à accorder aux professionnels les plus modestes souhaitant renouveler leur véhicule pour un véhicule propre.
Présidente du groupe UMP au Conseil de Paris, Nathalie Kosciusko-Morizet, a jugé ce paquet de mesures largement insuffisant.
Danielle Simonnet (Parti de gauche) a de son côté déploré que les aides ne prennent pas en compte de "critères sociaux". "Qui aura les moyens de s'acheter un véhicule électrique?", s'est-elle interrogée, en rappelant que les ménages parisiens devaient déjà absorber une hausse substantielle des tarifs de stationnement.
LE DÉTAIL DE CES MESURES
Favoriser les mobilités non polluantes et les alternatives à la voiture individuelle
La politique de la ville de Paris, depuis 2001, est de développer et promouvoir le panel de solutions de déplacements à Paris, les plus vertueuses possibles.
Et pour accompagner les Parisiens vers des mobilités moins polluantes, La Ville de Paris a choisi de créer un éventail de mesures ciblées.
Pour les particuliers
Outre les mesures déjà existantes, pour les particuliers abandonnant leur véhicule particulier de classe 1* et 2*, il s’agira :
- d'aides financières à l’achat d’un vélo ou d'un vélo à assistance électrique.
- de réductions sur l'abonnement à Autolib' (également valable pour les jeunes de moins de 25 ans ayant eu leur permis depuis moins d’un an)
- Remboursement de pass Navigo
Les copropriétés pourront bénéficier d’aides financières à l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ou de création d’abris vélos sécurisés.
Le stationnement en surface est de plus gratuit pour les véhicules électriques ou hybrides essence rechargeables.
Côté infrastructure, la Ville de Paris va développer le réseau de bornes de recharge électriques à des tarifs attractifs, et développera l’autopartage avec Autolib’ ainsi que d’autre sociétés sur de la location plus longue durée.
Enfin, un Centre des Mobilités va être créé pour mieux informer les usagers sur l’ensemble de ces aides et trouver la solution la plus adaptée aux besoins de chacun.
Pour les professionnels
L'objectif est d'inciter les professionnels parisiens et de la petite couronne travaillant à Paris à renouveler leur véhicule thermique ancien par un véhicule « propre » électrique ou au gaz naturel.
Une aide financière serait accordée dans le cas d’un remplacement d’un véhicule thermique par un véhicule propre (électrique ou GNV). Les professionnels les plus modestes (sur la base d'un double critère : nombre de salariés et chiffre d’affaires, ou tout autre critère représentatif qui sera discuté avec les représentants des professionnels) concernés par la prochaine restriction de circulation se verront attribuer une aide pour l'achat d'un véhicule neuf ou occasion de motorisation électrique ou GNV correspondant à 15% du prix d'achat HT hors option, plafonnée à 9000 € au maximum selon le type de véhicule (du VUL au poids-lourds).
Favoriser la circulation des véhicules propres et limiter les plus polluants
La Ville de Paris a pour objectif de mettre en place une zone à basses émissions avec des restrictions de circulation applicables aux véhicules les plus polluants. Un calendrier de mise en œuvre progressive permettra aux professionnels et particuliers d’anticiper au mieux les conditions de renouvellement de leurs véhicules.
Des mesures progressives
1) Dès le 1er juillet 2015, la Ville de Paris souhaite anticiper la mise en œuvre de la loi de transition énergétique pour les véhicules les plus lourds : poids lourds, autocars et bus de classe 1 étoile (véhicules antérieurs au 1er octobre 2001), de 8h à 20h, y compris le week-end. Des discussions sont d’ores et déjà engagées avec l’État.
2) Dès le 1er juillet 2016, la Municipalité souhaite interdire la circulation à tous les véhicules de classe 1 étoile (véhicules antérieurs à 1997). Les voitures particulières, 2 roues motorisés et véhicules utilitaires légers concernés par ces mesures d’interdiction pourront continuer à circuler le week-end, tandis que l’interdiction sera permanente pour les autobus, autocars et poids-lourds concernés.
3) Entre 2017 et 2020, les véhicules de classes 2, 3, puis 4 étoiles, seront progressivement interdits. Le dispositif mis en place par la Ville de Paris pourra évoluer en fonction du développement des coopérations à l’échelle métropolitaine pour la mise en place d’actions sur le territoire étendu de la Métropole du Grand Paris.
4) Réflexion autour de la mise en place de zones à trafic limité (zones quasi-piétonnes), notamment dans l’hyper-centre de Paris mais aussi dans d’autres quartiers en fonction des demandes des Maires d’arrondissements, et de voies à ultra-basse émission (un sens de circulation réservé aux véhicules propres) qui pourraient être expérimentées en 2016.
Est-ce que mon véhicule est concerné ?
La classification utilisée pour l’identification des véhicules les plus polluants est la nomenclature réglementaire basée sur l’arrêté du 3 mai 2012, classant les véhicules en fonction de leur niveau réglementaire d’émission de gaz polluants et de particules. Cette classification concerne tous types de véhicules : 2 roues, voitures particulières, camionnettes, poids-lourds, autobus et autocars.
Véhicules particuliers et utilitaires légers (VP - VUL)
- 1 étoile : Véhicule essence ou diesel pré-euro, euro 0 ou euro 1 (mis en service avant le 1er janvier 1997).
- 2 étoiles : Véhicule diesel euro 2 (classe2) (mis en service avant le 1er janvier 2001).
- 3 étoiles : Véhicule diesel euro 3 (mis en service avant le 1er janvier 2006).
- 4 étoiles : Véhicule essence ou diesel euro 4 (mis en service avant le 1er janvier 2011).
Deux-roues motorisés(2RM)
Pour les deux roues motorisés, les restrictions de circulation ne porteront que sur les classes 1 et 2 étoiles
- 1 étoiles : mis en service avant le 1er juin 2000.
- 2 étoiles : mis en service avant le 1er juillet 2004.
- 3 étoiles : mis en service avant le 1er juin 2015.
Poids Lourds (PL)
- 1 étoiles : Véhicule essence ou diesel pré-euro, euro 0, euro 1 ou euro 2 (mis en service avant le 1er octobre 2001).
- 2 étoiles : Véhicule diesel euro 3 (mis en service avant le 1er octobre 2006).
- 4 étoiles : Véhicule essence ou diesel euro 4 (mis en service avant le 1er octobre 2009).
Les aides existantes
La subvention à l’achat d’un vélo à assistance électrique
En subventionnant 33 % du prix d’achat TTC d’un cyclomoteur ou d'un vélo à assistance électrique neuf, l’objectif de la Mairie de Paris est d’inciter les usagers de deux-roues à s’équiper de véhicules silencieux et non polluants.
La subvention pour l’achat d’un taxi hybride rechargeable ou électrique
Afin d’encourager les chauffeurs de taxis à utiliser des véhicules propres, la Ville de Paris reconduit le dispositif 2014-2015, soit une subvention pour l’achat de taxis hybrides-essence rechargeables émettant moins de 61g/km de CO2 ou de taxis électriques
La gratuité du stationnement pour les véhicules électriques, GNV et projet d’extension de cette gratuité aux véhicules hybrides rechargeables
Avec les cartes VE et GNV, le stationnement est gratuit sous certaines conditions.
Le développement de l’offre d’utilitaires électriques en libre-service Utilib’ à destination des professionnels
Découvrez Utilib', le premier service en France d’utilitaires électriques en libre-service, destiné à la fois au professionnel et au grand public (livraisons, déménagements, etc.). Rencontre avec la petite soeur d'Autolib'.
