12/03/2013
13:55:42
GMT+01:00
#761430 DVBP 1752 PPP46 (2) AFP (18)Paris : Jean Tiberi condamné en appel à 10 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité paj/ng/ed
Paris : Xavière Tiberi condamnée en appel à 9 mois de prison avec sursis
2 La tentation de ne pas accepter la Justice
PROCÈS-FRAUDE-ÉLECTION
Jean Tiberi va "vraisemblablement" se pourvoir en cassation (avocat)
12/03/2013 14:41:31
#761606 DVBP 1928 PPS84 (4) AFP (204)
PARIS, 12 mars 2013 (AFP) - Jean Tiberi, condamné mardi en appel dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de Paris, va "vraisemblablement" se pourvoir en cassation, a déclaré son avocat, Me Thierry Herzog.
Cet arrêt de la cour d'appel de Paris "n'est sans doute pas la dernière étape de la procédure", a déclaré Me Herzog devant la presse, tout en indiquant qu'il allait l'étudier.
Me Lef Forster, avocat de Xavière Tiberi, elle aussi condamnée, s'est montré plus prudent.
"Nous ne savons pas en l'état si un point final a été donné à ce dossier", a-t-il déclaré.
"L'arrêt fait 70 pages, nous allons l'étudier avec attention et la décision sera prise dans les cinq jours", a-t-il ajouté.
Jean et Xavière Tiberi ont été condamnés à respectivement 10 et 9 mois de prison avec sursis, peine assortie d'une inéligibilité de trois ans pour l'ex-maire de Paris dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de la capitale.
Dans cette affaire remontant aux années 1990, Jean Tiberi, 78 ans, a également vu la cour confirmer une amende de 10.000 euros.
Pour Xavière, 76 ans, outre une confirmation d'une amende de 5.000 euros infligée en première instance, la cour a prononcé une privation du droit de vote pour deux ans.
3 Une tête de Liste qui ne veut pas de candidats condamnés "de manière importante"
PARTIS-UMP-MUNICIPALES-PARIS-PROCÈS
NKM promet aucun candidat lourdement condamné sur ses
listes à Paris
12/03/2013 11:42:50 GMT+01:00#760911 DVBP 1233 PPF57 (4) AFP (151)
Interrogée par BFMTV et RMC sur le cas du maire du Ve Jean
Tiberi jugé en appel dans le dossier des faux électeurs de cet arrondissement,
NKM a refusé d'anticiper la future décision judiciaire attendue ce mardi.
"J'ai un principe que j'ai toujours appliqué et que
j'appliquerai. Dans les listes que je proposerai aux Parisiens à l'automne, je
ne proposerai pas de personnalité sous le coup de condamnation judiciaire
importante"", a dit l'ex-ministre.
"C'est un principe qui s'appliquera à tous",
a-t-elle promis.
Les époux Jean et Xavière Tiberi connaîtront mardi la
décision de la cour d'appel de Paris dans l'affaire des faux électeurs du Ve
arrondissement de la capitale, plus de quinze ans après les scrutins litigieux.
cgd/sm/jmg
