Adoption du procès-verbal de la séance
du 29 novembre 2012.
Autorisation donnée au Maire du 5e
arrondissement de signer les conventions d'occupation temporaire avec les
associations à but non lucratif qui concourent à l'intérêt général.
Autorisation donnée au Maire du 5e
arrondissement de signer les conventions d'occupation temporaires avec les
particuliers, des sociétés privées et des associations cultuelles.
Fixation des tarifs de la restauration
scolaire pour la rentrée 2013 (écoles maternelles, élémentaires et lycées
municipaux).
Indemnisation de la société GAN
EUROCOURTAGE suite à un dégât des eaux chez son assuré au 41, rue Monge, dû, en
partie, au système d'évacuation des eaux pluviales de l'école maternelle 19,
rue des Boulangers (5e).
Subvention (11.000 euros) à la Section
Olympique Saint-Médard (5 e).
Approbation des modalités de mise à
disposition de véhicules de collecte avec chauffeurs et rippeurs pour assurer
des services complémentaires de collecte des réceptacles de propreté (2e, 5e,
6e, 8e, 9e, 12e, 14e, 16e, 17e et 20e).
Volet social de la charte des
arrondissements.
Cession au syndicat des
copropriétaires de l'immeuble 2 rue Descartes et de la parcelle municipale 43
rue de la Montagne Sainte Geneviève (5e).
