Conseil d'arrondissement du 5ème arrondissement de Paris en date du 4 octobre

Ordre du jour:

• Désignation du secrétaire de séance.
• Adoption du procès-verbal de la séance du 13 septembre 2012.
• Dépenses d'investissement supportées par les conseils d'arrondissement - Autorisation donnée aux conseils d'arrondissement d'effectuer des dépenses d'investissement sur des équipements autres que ceux visés à l'article L.2511-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.
• Détermination du cadre de référence de la répartition des dotations de gestion et d'animation locales destinées aux états spéciaux d'arrondissement en 2013, en application du titre I du livre V du code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon
• Inventaire des équipements dont les conseils d'arrondissement ont la charge
• Mise à jour de l'inventaire des équipements de proximité dont le Conseil d'arrondissement du 5ème a la charge, au titre de l'exercice 2013.
• Fixation des redevances liées à l'occupation temporaire du domaine public lors de la mise à disposition de salles gérées par les conseils d'arrondissement
• Signature de marchés relatifs aux travaux de mise en oeuvre de la signalisation horizontale et de la signalisation verticale.
• Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition réhabilitation de 20 logements PLUS, répartis sur différents arrondissements (5ème, 13ème, 15ème, 16ème, 17ème  et 20ème), par la transformation de chambres en logements.
• Résiliation partielle du bail emphytéotique consenti à la SGIM le 27 juillet 2006 portant sur divers ensembles immobiliers. Location par bail emphytéotique, au profit de la SGIM, de l'immeuble communal 29-31 rue Pierre Nicole (5ème).
• Réalisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition- conventionnement comportant 8 logements PLUS, répartis sur sept arrondissements (4ème, 5ème, 12ème, 13ème, 15ème, 18ème et 20ème).
• Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association La Demeure historique (5ème).
• Subvention (2.000 euros) à l'association Eléments Terre et Feu (20ème).
• Subvention (260.000 euros) et convention avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon pour la restructuration de son établissement de 41 places situé 31, rue Claude Bernard (5ème) en établissement multi-accueil de 31 places.