lundi 5 janvier 2015

Décembre 2014, le marathon des conseils d'arrondissement et de quartier du 5ème arrondissement ...










Dans le 5ème arrondissement, le mois de décembre 2014 a été riche en Conseils !  
En cette période de vacances et de fêtes familiales de fin d'année pas moins de 5 réunions proposées aux habitants



Ce marathon a commencé le 1er décembre avec le Conseil d’arrondissement ...


Devant une assistance de plus en plus clairsemée à chaque conseil d’arrondissement, les mêmes clivages, fondés sur deux visions opposées s’affichent : la majorité municipale du 5e arrondissement arcboutée sur la conservation des acquis d’une population favorisée, voire très favorisée, et la majorité municipale de la Ville de Paris, représentée par Mmes Marie-Christine Lemardeley, Lyne Cohen-Solal et M. Laurent Audoin, tentant de renforcer la mixité de la population du 5e par une répartition plus juste des tarifs, des accessions à des logements sociaux, etc.

Aussi, peu de polémiques sur les premières délibérations concernant les différentes subventions allouées aux commerçants et aux associations dans le cadre des fêtes de fin d’année, toutes adoptées. En revanche, il nous a paru intéressant d’attendre la réunion du Conseil de Paris des 15, 16 et 17 décembre, afin d’illustrer le grand écart entre la politique volontaire de la Madame la Maire de Paris, Anne Hidalgo, et les commentaires à courte vue de Madame la Maire du 5e, Florence Berthout, lors du Conseil d’Arrondissement du 1er décembre, qui transparaissent dans les délibérations suivantes :


Création par regroupement de chambres de 17 logements sociaux (2 logements Prêt Locatif Aidé d'Intégration et 15 Prêt Locatif à Usage Social) dans les 5e, 11e, 12e, 13e, 15e, 16e, 17e et 20e arrondissements par ELOGIE (Société d'économie mixte chargée de la construction de logements à Paris)

Il s’agit de poursuivre l’effort de modernisation du parc HLM en réunissant dès que cela est possible plusieurs chambres qui sont des chambres sans confort (comme sur le programme qui est actuellement en réhabilitation au 29 rue Pierre Nicole).

Florence Berthout s’insurge contre le fait que les maires d’arrondissement dans ces programmes n’ont rien à dire : «on attribue zéro logement !»

Elle estime que les maires d’arrondissement devraient pouvoir attribuer un peu plus de logements, ce qui permettrait aussi de gérer plus facilement «au cas par cas». Soulignons que la maire du 5e semble regretter le bon temps des attributions de logements personnalisées à la Tibéri !

Cependant, notant que l’action de regrouper des chambres afin d’en faire des logements sociaux va dans le bon sens, Mme Berthout émet un avis favorable à cette délibération, adoptée à l’unanimité.

Réalisation au 225 rue Saint-Jacques d’un programme de 33 logements sociaux 17 PLAI et 16 PLUS par le Logement Urbain.

Florence Berthout signale que cette opération se fera sans réalisation de travaux, compte tenu du bon état de l’immeuble et pose toujours la même question : «quid du contingent de la mairie d’arrondissement ?» Madame la Maire propose d’adopter favorablement cette délibération car dans ce projet on n’a pas « des logements très sociaux qui se feraient au détriment des PLUS et PLAI. »

Madame Lyne Cohen-Solal rappelle qu’il s’agit d’un immeuble très représentatif car en quasi-totalité habité par des retraités. Cet immeuble était en vente, la ville de Paris l’a racheté afin que les locataires âgés qui y sont puissent y demeurer jusqu’à la fin de leur vie.

Madame le Maire conclut d’un ironique : « c’est bien ! »

Adopté à l’unanimité.

Réalisation 41-55, rue Mouffetard, 17-23 rue Saint-Médard et 16-20 rue Ortolan d’un programme de réhabilitation Plan Climat Energie par la Régie Immobilière de la Ville de Paris 

Florence Berthout indique que la RIVP se conforme au Plan Climat Energie et au respect de ce Plan Climat Energie. 

Cette délibération concerne 33 logements PLUS qui sont d’une surface assez conséquente. Le projet prévoit de passer d’une consommation énergétique de 324 kWh/M2/an à une consommation de moins de 121 kWh/M2/an : il va donc y avoir des travaux d’isolation de façade et de toiture ainsi que des travaux de ventilation. La ville participera à la réhabilitation avec une subvention de l’ordre de 270 000 €. Madame la Maire s’y déclare favorable, mais émet cependant un bémol estimant que la Ville de Paris devrait conduire une action d’accompagnement auprès des locataires du parc social pour une meilleure gestion des charges énergétiques. Délibération adoptée. 

Fixation des nouveaux tarifs des établissements d’enseignement artistique

La majorité municipale du 5e s’oppose à cette augmentation décidée par la Ville de Paris, en avançant l’argument de l’équité, dénonçant par la voix de M. Beatche « un service public discriminatoire ! » M. Laurent Audoin souligne que les tarifs sont simplement calculés en fonction des revenus des usagers, ce qui n’a rien de scandaleux et garantit l’équité…

M. Casanova reprend l’argument éculé de l’accumulation des hausses de taxes, mélangeant tout : hausse des impôts, des taxes sur les hôtels de luxe…

Fixation des tarifs de la restauration scolaire

Là encore, le fait que les tarifs augmentent pour les plus hauts revenus ne passe pas auprès de la majorité municipale du 5e arrondissement ! Mmes Bethout et Lemardeley polémiquent sur le coût d’un repas pour la tranche 10, la première affirmant que c’est plus de 7€, la seconde avançant les chiffres de la DASCO (Direction des Affaires Scolaires) : 6,94€. Le coût de revient d’un repas (viabilisation comprise) s’élevant à 7€, Mme Berthout assure qu’elle fera un recours, car, selon elle, même le Code de l’Education précise que le coût d’un repas supporté par les familles ne saurait être supérieur au coût de revient de celui-ci ! M. Laurent Audoin souligne que cette augmentation est de 28% sur 3 ans et reste tout à fait supportable pour les ménages aux revenus élevés. 

Caisse des écoles-Modalité d’attribution des subventions allouées par la Ville de Paris

A chaque fois qu’il est possible de contester les chiffres de la DASCO, la majorité municipale du 5e le fait. Ainsi Madame Berthout rappelle qu’elle a déposé un vœu au Conseil de Paris pour qu’un bilan des dispositifs d’évaluation de la DASCO soit fait et regrette que ce bilan n’ait jamais été fait. On peut s’étonner de cette défiance envers la Direction des Affaires SCOlaires, un service de fonctionnaires, soumis au devoir de neutralité et de réserve ?!

Les autres délibérations

La suite du Conseil d’Arrondissement égrène les délibérations au cours desquelles la majorité municipale dénonce les augmentations de tarifs dont les ménages les plus riches sont les victimes, s’oppose au re-conventionnement de logements au bénéfice des plus modestes, etc.

Ainsi Madame Marie-Christine Lemardeley s’étonne de la position paradoxale de Madame Florence Berthout, qui prétend défendre les intérêts des familles moyennes dans son arrondissement et s’oppose, en Conseil de Paris, à la création de 200 nouveaux logements sociaux !

Aussi, il nous semble intéressant de mettre en parallèle les annonces relatives à l’ambitieux programme en faveur du logement, faites lors du Conseil de Paris des 15, 16 et 17 décembre par Ian Brossat, adjoint à la Maire de Paris en charge du logement.

En effet, il a notamment présenté un protocole d’accord entre la Ville de Paris et la RATP pour la création de 2.000 nouveaux logements à Paris (dont au moins 50% de logements sociaux, dans le cadre de la restructuration des sites industriels de cet opérateur public). Il s’agit d’une première concrétisation du pacte « Logement pour tous », signé le 23 juin dernier, avec les principaux acteurs publics et privés du secteur logement. Ce pacte « Logement pour tous » coordonne leurs actions pour la création de 10.000 logements par an accessibles à tous les Parisiens. La Ville a depuis noué un solide partenariat avec les grands opérateurs publics, pour identifier leur foncier disponible pour la production de logement.

Huit sites ont d’ores et déjà été identifiés, répartis dans six arrondissements : les centres bus du boulevard Jourdan (14e) et de Croix-Nivert (15e), les ateliers métro RATP de Vaugirard (15e), Italie (13e) et Saint-fargeau (20e), le centre de contrôle technique de la Porte de la Villette (19e) ainsi que les sites gérés par le comité d’entreprise à la Porte de Choisy (13e) et rue du Docteur Arnold Netter (12e).

La mairie de Paris a aussi repéré 257 immeubles en copropriété où elle pourra créer des logements sociaux :

La délibération soumise au vote des élus lors du Conseil de Paris permet d'appliquer un droit de préemption urbain renforcé (DPUR) à ces 257 adresses représentant 8.021 logements. Le DPUR permet de préempter des appartements au sein de copropriétés, et non pas seulement des immeubles en totalité comme le droit de préemption urbain simple.

Les immeubles visés se trouvent dans les IIe, Xe, XIe, XIIe, XVe, XVIIe, XVIIIe et XXe arrondissements, avec respectivement 30, 35, 71, 4, 9, 4, 103 et 1 adresses.

Enfin, la Maire de Paris a annoncé un plan d'investissements de dix milliards d'euros pendant la mandature, dont 2,95 milliards pour le logement. 850 millions dans cette enveloppe serviront à abonder le compte foncier qui permet les préemptions, soit 350 millions de plus que sous la précédente mandature.


Force est de constater que la Ville de Paris et sa Maire pratiquent bien une politique sectorielle. Force est de constater que la Maire de Paris Anne Hidalgo réalise pour le moment de façon systématique le programme sur lequel elle a été élue, voire le dépasse, notamment en matière de logements sociaux.




Le marathon du mois de décembre s'est poursuivi 
avec les 4 conseils de quartier des 2, 3, 8 et 10 décembre



(Etienne Dolet a évoqué dans un précédent article le fonctionnement général des conseils de quartier parisiens : http://etiennedolet5eme.blogspot.fr/2014/11/reprise-des-conseil-de-quartier-dans-le.html)



Dans le 5ème : une mise en route tardive des quatre conseils d'arrondissement. Nous sommes parmi les trois derniers arrondissements de la capitale à les avoir réunis (avec les 7ème et 8ème arrondissements) 


Dans le 5ème : modalités de fonctionnement

Lors des quatre conseils de quartier, Madame la Maire a présenté en introduction les modalités de fonctionnement qui seront les leurs lors de sa mandature. 
Trois réunions annuelles auront lieu.
Le budget d’un conseil de quartier s’élèvera à 3300 euros
Dans le 5ème arrondissement, les conseils de quartier seront présidés par la Maire du 5ème, Mme Florence Berthout, ou son représentant, Dominique Tiberi.
Dans le 5ème arrondissements, les conseils de quartier seront réunis à la Mairie du 5ème et uniquement à la Mairie du 5ème, sur convocation du Maire.
Nous nous étonnons que le principe de démocratie participative inhérente à cet exercice ne soit pas davantage mis en valeur avec la nouvelle équipe municipale et regrettons, par exemple, que la présidence des conseils soit assurée uniquement par un élu et que chaque conseil ait lieu en mairie et non dans son quartier, au plus près des habitants censés l'animer et le faire vivre
« C’est un choix de Madame la Maire, dans l’intérêt de Paris » à répondu Dominique Tibéri lors du conseil de quartier Val-de-Grâce : tout est dit !

Budget participatif et PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Le budget participatif mis en place par Anne Hidalgo a été évoqué lors de chaque conseil. Nous rappelons que les maires d’arrondissement peuvent consacrer jusqu’à 30% de leur budget (ce qui équivaut approximativement à 600 000 euros) à des projets décidés localement. Pour 1 euro de la mairie d’arrondissement, la mairie de Paris double la mise. Ce budget participatif pourra concerner des aménagements de voirie, des aménagements partagés (murs végétalisés, cultiver dans les écoles, trie des déchets, co-working étudiant très largement défendu par Mme Lemardeley, etc…) Les projets pourront être portés soit individuellement, soit par les conseils de quartier. 

Le PLU a lui aussi été évoqué. C’est une procédure initiée par l’Hôtel de Ville. Des réunions publiques de concertation ont eut lieu dans chaque arrondissement. La restitution de cette concertation se fera en présence d'Anne Hidalgo le samedi 10 janvier (Pavillon de l'Arsenal). A ce sujet, Mme la Maire du 5ème est revenue plusieurs fois sur la question des "logements sociaux qui ne doivent pas se faire au détriment des logements intermédiaires"...

Puis des sujets très locaux sont évoqués 

Aménagements urbains :
  • Il est question d’installer un mur végétal rue de Beauvais, des jardins potagers dans les écoles (rue Mouffetard), ou dans d’autres lieux de l’arrondissement (rue Ortolan par exemple) : Madame Berthout se dit très favorable à ces projets
  • La rénovation de la Place du Panthéon voulue par l’Hôtel de Ville : végétalisation ou pas végétalisation ? Il y aura une concertation avec les habitants.
  • Projet d’extension du Musée National du Moyen Age, 35 rue du Sommerard : l’architecte Bernard Dumoulin a été désigné. Proposition de rendre piétonne la partie entre la place Paul Painlevé et le boulevard Saint-Michel. Un nouveau bâtiment sera construit rue du Sommerard
  • Acofib a racheté le garage Mercedes. Après destruction du bâtiment existant, un projet architectural verra le jour. Des habitants de l'arrondissement évoquent le manque de pompes à essence dans le quartier.
Sécurité et circulation :
  • L’installation rue du Fer à Moulin de la secte "la nouvelle acropole" inquiète les habitants du quartier. Ils évoquent une organisation à fort prosélytisme, très dangereuse, ayant notamment pour cible les étudiants du quartier.
  • la question « rom » et « mendicité organisée » revient lors de chaque conseil : Florence Berthout signale que le nouveau commissaire lui a dit être particulièrement attentif à ce problème. Madame la Maire invoque le fait qu’il manque une base légale pour agir dans ce domaine et regrette que le préfet ne promulgue pas un arrêté « anti-mendicité ». 
  • Le manque d'effectifs policiers est évoqué par les habitants. Dominique Tiberi rappelle que la fusion des 2 commissariats des 6ème et 5ème dans le 5ème arrondissement permet au contraire un renforcement des effectifs et une présence accrue des forces de l'ordre. 
  • la circulation rue Saint-Jacques : rue étroite, trafic trop chargé
  • l’affluence des cars de tourisme est évoquée dans certains lieux de l’arrondissement
  • Madame Berthout  propose la réunion d'un CICA sur la sécurité en janvier février.


Avec cette nouvelle mandature, l'ambiance des conseils a changée dans sa forme. Un effort de pédagogie, d'écoute républicaine de l'opposition et des habitants paraît vouloir être mis en place et les charges agressives, insultantes, testosteronées de la précédente équipe municipale au pouvoir contre l'opposition ou contre un public non acquis semblent révolues. 
Au delà de ce changement de forme important, espérons et souhaitons pour la nouvelle année que les conseils de quartier aient sur le fond enfin un fonctionnement conforme à leurs objectifs et qu'au lieu d'être un lieu de rassemblement de la majorité locale, ils deviennent un véritable lieu de travail et de proposition. 
Pour le 5ème, pour les habitants du 5ème, trouvons enfin le moyen de « Vivre ensemble » c’est à dire « Être ensemble » pour « Faire ensemble ».