Le procès en appel du député-maire du 5 arrondissement de Paris Jean Tiberi et de son épouse Xavière dans l'affaire des faux électeurs du V arrondissement se tiendra du 26 septembre au 11 octobre, a décidé mercredi la cour d'appel de Paris, lors d'une audience de fixation.
Le procès se tiendra les lundis, mardis et mercredis après-midi devant la chambre 4-10 et sera présidé par Bruno Laroche.
Xavière et Jean Tiberi, âgés respectivement de 74 et 76 ans, ont toujours farouchement nié avoir participé à une quelconque fraude électorale.
Le 27 mai 2009, en première instance, l'ancien lieutenant de Jacques Chirac à la Mairie de Paris a été condamné à trois ans d'inéligibilité, dix mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende, tandis que son épouse Xavière s'est vu infliger neuf mois avec sursis et 5.000 euros d'amende. Ils ont tous deux fait appel.
Le député-maire UMP du Ve arrondissement de Paris peut conserver ses mandats électifs tant que la cour d'appel et, le cas échéant, la Cour de cassation n'auront pas statué sur son cas.
En première instance, les juges avaient estimé que l'ancien maire de Paris (1995-2001) était "non seulement le principal bénéficiaire" de la fraude électorale organisée lors des municipales de 1995 et des législatives de 1997, mais y avait "contribué".
A également interjeté appel la première adjointe à la mairie du Ve, Anne-Marie Affret, condamnée à neuf mois de prison avec sursis, 1.500 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité.
Elle était la seule des prévenus présente à l'audience mercredi.
Fidèle parmi les fidèles, Anne-Marie Affret a longtemps contesté son implication. Mais elle avait fini par craquer à l'audience, accusant en filigrane les Tiberi d'être les instigateurs de la fraude.
Plus de deux ans pour programmer un procès en appel, "ce n'est pas tout à fait un délai normal", a réagi l'avocat de plusieurs parties civiles, Me Antoine Comte.
Après le renvoi in extremis mardi du procès Chirac et ce délai hors norme, a-t-il poursuivi, "la question est de savoir est-ce qu'on pourra vraiment juger des hommes politiques dans ce pays, s'ils sont considérés comme coupables d'infraction, du moment que leurs amis politiques sont au pouvoir?"
"On a eu l'impression en permanence d'obstacles récurrents", a ajouté Me Comte. En tout cas, "ce ne sont pas les parties civiles qui soulèveront une QPC", a-t-il ironisé, en faisant référence à la question prioritaire de constitutionnalité qui a permis le report du procès Chirac.
Quant à citer Jacques Chirac comme témoin, "c'est concevable", a-t-il reconnu, alors qu'en première instance, le président était couvert par son immunité.
L'affaire avait éclaté en avril 1997, avec un article du Canard enchaîné, puis les plaintes en cascade de plusieurs opposants politiques à Jean Tiberi.
L'enquête avait mis au jour un système organisé dans lequel des personnes ne résidant pas dans l'arrondissement étaient "incitées" à se faire inscrire sur les listes électorales, en échange d'une place en crèche, d'un logement ou encore d'un emploi à la mairie de Paris.
L'ancien maire du Ve (1995-2001) Jean-Charles Bardon n'a pas fait appel desa condamnation à trois mois avec sursis, 1.500 euros d'amende et un an d'inéligibilité, pas plus que les six fonctionnaires condamnés.
dom/pmg/fm
AFP 091444 PPP MAR 11
